Mères seules, pension pour elles

Elles sont devenues un élément incontournable du paysage familial français : les familles monoparentales représentent désormais un foyer sur cinq selon l’Insee, contre un sur dix il y a une trentaine d’années. Dans 85 % des cas, le parent solo est une femme.

34,9 % des familles monoparentales disposaient en 2015 de revenus inférieurs au seuil de pauvreté (moins de 1 334 euros pour une femme avec un enfant de moins de 14 ans), contre 11,8 % des personnes vivant en couple selon l’Insee. Soit 2 millions de personnes contraintes de se serrer la ceinture, de sauter parfois des repas ou de renoncer à se chauffer.

Fléau en finir au plus vite avec les impayés de pension alimentaire

Facteur indéniable de cette précarité. Le non-paiement de ces pensions touche environ 35 % de ces familles et concernerait près de 500 000 enfants.

La loi de 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a en effet permis la mise en place d’un système de garantie des impayés de pension alimentaire (Gipa), chapeauté par la caisse d’allocations familiales (CAF) : désormais, après un mois d’impayé (contre deux auparavant), la CAF peut verser une allocation de soutien familial au parent isolé confronté à un mauvais payeur (115,30 euros) et engager des démarches de recouvrement auprès de ce dernier. Une agence de recouvrement des impayés (Aripa), elle aussi sous l’égide de la CAF, a également vu le jour en janvier 2017 pour accompagner les parents dans leurs démarches et engager le recouvrement.

Mais ce système laisse à désirer en ce qu’il fait reposer sur les mères la décision de poursuivre ou pas le mauvais payeur, et cette décision est impossible à prendre, notamment pour des raisons psychologiques.

Et pour conclure : Ce qui n’est pas pris en compte, c’est la charge mentale que cela représente. Sans compter que cela suppose connaître le dispositif et avoir le cœur de se lancer dans pareille procédure...

Résultat : 37 000 familles ont engagé des procédures de recouvrement via ce système, soit moins de 20 % des bénéficiaires potentiels.

Une piste : Le groupe de réflexion suggère ainsi de rendre obligatoire le recours à une agence de gestion et de recouvrement, à l’image de ce qui se fait au Québec. Là-bas, la gestion et le paiement des pensions alimentaires ont été confiés à un organisme gouvernemental, l’agence Revenu Québec. Dès qu’un jugement est prononcé pour fixer une pension alimentaire, une copie en est automatiquement confiée à cette agence, habilitée à prélever le montant des pensions alimentaires directement sur les revenus des débiteurs. L’organisme peut par ailleurs avancer jusqu’à trois mois de versement en cas de besoin. Et les résultats sont là : tandis qu’avant 1995, seuls 45 % des débiteurs versaient leur dû d’eux-mêmes, ce taux caracole désormais à 96 %.

[ Sont considérées comme pauvres les personnes ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian. Soit, en 2018, 1 026 euros pour une personne vivant seule et 1 334 euros pour un parent élevant seul un enfant de moins de 14 ans. ]

Zoé