Le CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Composé notamment d'une délégation du personnel, le CHSCT dispose d'un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d'un crédit d'heures et d'une protection contre le licenciement.

Quel est son rôle ?

Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Il est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Il doit être associé à la recherche de solution et être saisi par le comité d’établissement ou d’entreprise, ou un délégué du personnel, sur toute question relevant de sa compétence.

Dans son rôle de surveillance et d’interventions, le CHSCT dispose d’une palette de moyens d’interventions adaptés aux circonstances :

-  En absence de danger particulier : Mission générale de surveillance et inspections.
-  En cas d’accident ou de maladie professionnelle : Enquête,
-  En situation de danger grave : recours à un expert extérieur.
-  En situation de danger grave et imminent, le CHSCT dispose d’un droit d’alerte particulier.

En outre, il dispose de prérogatives particulières lorsque des entreprises extérieures interviennent au sein de l’établissement dont il est issu.

En conclusion, si le CHSCT n’a pas de réels pouvoirs décisionnels en la matière, la responsabilité pleine et entière demeurant à l’employeur, il n’est pas seulement une instance consultative. Il exerce une activité de veille et de surveillance (respect de la réglementation et des conditions de travail) et dispose de capacités d’interventions (inspections, enquêtes, expertises externes, droit d’alerte) et de propositions (analyses, actions de prévention, formation à la sécurité).

De ce point de vue, le CHSCT doit être conçu, avant d’atteindre sa pleine efficacité, comme une instance à construire dans le temps.

Jean-Pierre