La neutralité du Net

En sursis depuis l’arrivée d'un nouveau président nommé par Donald Trump à la tête de la Federal Communications Commission, la neutralité du Net vit ses derniers instants aux États-Unis.

Donald Trump a nommé Ajit Pai un opposant notoire au principe qui garantit la non-discrimination des flux de données transitant sur le réseau, interdisant du même coup aux FAI de bloquer ou prioriser un contenu contre rémunération.

Il faut lancer la tondeuse à gazon et faire disparaitre ces règles qui mettent un frein aux investissements, à l’innovation et à la création d’emplois. Ajit Pai

De la parole aux actes

Le 22 novembre, le projet supprime à peu près toutes les règles de la neutralité du Net. Les FAI pourront ainsi expérimenter les voies rapides et les voies bridées, prioriser leur propre trafic aux dépens des autres contenus voire même bloquer les applications et services concurrents. La seule règle qui a survécu au bain de sang est celle qui oblige les FAI à révéler publiquement qu’ils s’adonnent à ce type de pratiques.

Pour la Commission, cette nouvelle version « facilitera l’investissement et l’innovation cruciaux dans le haut débit en supprimant l’incertitude réglementaire et en réduisant les coûts de mise en conformité ».

Déréglementer pour innover ?

Les FAI peuvent être satisfaits. Mais qu’en est-il des consommateurs ? Pas de craintes à avoir selon la Commission. Les consommateurs n’ont pas à être protégés plus que de raison puisque la FCC se placera comme organe de contrôle, et si besoin de sanction « Si un FAI adopte un comportement incompatible avec un internet ouvert ».

La FCC semble vouloir déréglementer le secteur pour laisser libre court aux expérimentations souhaitées par les FAI. Et pour s’assurer qu’ils auront toute latitude d’innover, la FCC entend également empêcher les États de voter leurs propres lois sur la Neutralité du Net. Il ne faudrait pas rajouter de la confusion et des « obstacles excessifs » à la fourniture d’un service haut débit digne de ce nom. Le consommateur appréciera.

La proposition finale doit être adoptée aujourd'hui.

Mathilde