Hadopi en 2019

500 000 avertissements et 86 condamnations depuis le début de l’année

La Hadopi a dressé son bilan provisoire pour l’année 2019. Du 1er janvier au 31 août 2019, l’autorité a envoyé près de 500 000 avertissements par mail pour au final peu de condamnations, même si leur nombre est en hausse comparativement à l’année dernière.

La Hadopi a fêté ses 10 ans en juin dernier. En une décennie, le bilan global de l’autorité est un échec. Le gouvernement a annoncé la prochaine fusion de la Hadopi et du CSA. Les deux organismes ne feront qu’un, avec beaucoup plus de moyens financiers, judiciaires et techniques pour assurer les missions de la nouvelle autorité dont le nom est désormais connu. Il s’appellera Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), a annoncé il y a quelques jours le ministre de la Culture. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a également déposé le nom de domaine Ar-Com.fr pour la nouvelle institution. Mais pour l’heure, la réponse graduée de la Hadopi suit son cours. Hadopi : 86 condamnations sur près de 500 000 avertissements en 2019

Cette première phase est suivie d’un deuxième avertissement en cas de récidive dans les six mois suivant le premier. La Hadopi annonce que 147 916 récidivistes ont reçu un deuxième avertissement par email et par lettre en recommandée. La troisième et dernière phase constate la négligence caractérisée informe de l’internaute, ce qui le rend passible de poursuites pénales.

Au total, 1 149 dossiers ont été transmis au procureur de la République. Au 31 août, ce nombre a déjà dépassé celui de l’ensemble de l’année 2018 (1 045). Il en est de même du nombre de décisions de condamnation portées à la connaissance de la Hadopi : 86 en 8 moins contre 83 sur toute l’année 2018. Il y a également eu 301 mesures alternatives aux poursuites.

Sur les 86 décisions de condamnation, on dénombre :

  • 31 condamnations pour contravention de négligence caractérisée assorties d’une amende moyenne de 350 €. À ce montant s’ajoutent des dommages-intérêts d’un montant moyen de 300 €
  • 3 jugements pour délit de contrefaçon
  • 47 ordonnances pénales : amendes d’un montant de 150 € à 1 000 €
  • 5 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité

L’un des constats qui se dégagent de ce rapport est que les récidives sont à la hausse malgré les menaces. Les condamnations quant à elles sont finalement peu nombreuses même si leur nombre a augmenté en un an. Enfin, si 35% des « pirates » récidivent officiellement selon le rapport, ce chiffre pourrait en réalité être bien plus élevé puisqu’il ne tient certainement pas compte de ceux qui passe dans l’ombre grâce à l’anonymat conféré par les solutions VPN qui rend difficile l’identification des pirates.

Mathilde